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8 résultats

    • Avis

    Avis 67.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 57.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon