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1 résultats

    • Avis

    Avis 56.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne