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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ministerieel besluit tot lancering van een oproep in 2025 om vormingsplannen in te dienen voor het vormingstype vormingsprojecten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d’aide agricole afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne