Avis 59.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, §2, 2° et D. 104, alinéa 1er, 1° du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon