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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense et transposant la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2018
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne