Avis 69.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale