Avis 78.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Année: 2025
- Matière: Économie - tout, sauf tourisme
- Type de norme: Avant-projet de décret de la Région wallonne
4 résultats
-
-
Avis 78.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 77.934 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 77.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne