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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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458 résultats

    • Avis

    Avis 60.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de structurele financiering van partnerships van ondernemersorganisaties, gemengde kamers van koophandel en samenwerkingsverbanden met het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen met het oog op de verdere internationalisering van de Vlaamse economie

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 60.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot bepaling van het duurzaamheidsverslagmodel met indicatoren en descriptoren, vermeld in artikel 6 van het besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 59.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne