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Ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leur Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leur Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leur Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming (met) de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en Oekraïne, anderzijds, ondertekend te Brussel op 21 maart 2014 en op 27 juni 2014
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Moldavië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en Georgië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid