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    • Avis

    Avis 61.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)