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Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret conjoint à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et au CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale