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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d’acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale