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Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes des autorités locales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne