Avis 62.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 62.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d’instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 62.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 61.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet over het lokaal bestuur
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 61.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de kosten voor de organisatie van de lokale en provinciale verkiezingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 61.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 61.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale