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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest over de afstemming van het arbeidsmarktbeleid, opleiding, vorming en de bevordering van de mobiliteit van werkzoekenden
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret du ... (date) relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot instemming met het verdrag nr. 190 betreffende geweld en intimidatie in de wereld van werk, aangenomen door de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting op 21 juni 2019
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid