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Avis 59.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 59.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Avis 59.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 59.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

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