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3 résultats

    • Avis

    Avis 67.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté n° 2020/018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)