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6 résultats

    • Avis

    Avis 71.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)