Avis 79.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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- Matière: Politique de l'emploi
- Type de norme: Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Demandeur d'avis: Région wallonne
62 résultats
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Avis 79.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 79.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 78.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 78.361 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 78.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 77.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 77.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 77.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2024
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96 ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 76.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne