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    • Avis

    Avis 67.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur I'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles Ie 4 décembre 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)