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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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73 résultats

    • Avis

    Avis 58.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon