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3 résultats

    • Avis

    Avis 73.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 26/04/2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du Registre central des cycles

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2019
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération entre l’Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 58.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale