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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la régionalisation du transport exceptionnel déposée par M. Fourny, Mmes Salvi et Leal Lopez (Doc. Parl., Parl. wall., 2015-2016, n°498/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière – Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux et stationnement doivent être de couleur orange
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale