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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret réformant la gouvernance au sien de la société régionale et des sociétés d'exploitation visées par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électriques à haut débit
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne