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    • Avis

    Avis 59.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)

    Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale