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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 59.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon