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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l‘arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot invoering van een vooraf bepaalde minnelijke onderhandelingstermijn in het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017 (van Marino Keulen, Jos Lantmeeters, Lode Ceyssens, Philippe Muyters, Martine Fournier en Bert Maertens)
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à la procédure d’expropriation
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering