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3 résultats

    • Avis

    Avis 74.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l’Accord de coopération du [Date] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)