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32 résultats

    • Avis

    Avis 60.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Portant insertion du Bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)