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    • Avis

    Avis 23.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-1994
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pour le quatrième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exéc.art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-1994
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pour le troisième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exéc.art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal