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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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454 résultats

    • Avis

    Avis 33.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de journée de séjour sont déterminées pour les initiatives d'habitations protégées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de le fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures particulières applicables aux contrats conclus à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs

    Projet d'arrêté royal