Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

730 résultats

    • Avis

    Avis 39.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet van de Vlaamse Regering houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van ... 2005 tussen de Federale Staat en het Vlaams Gewest betreffende de oprichting van en de samenwerking in een structuur kustwacht

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 38.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de cooperation du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde cotière et la coopération au sein de celle-ci

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune