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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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68 résultats

    • Avis

    Avis 37.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 37.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 37.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering