Avis 30.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
45 résultats
-
-
Avis 30.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté Royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans la coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 30.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 insituant le droit à un minimum de moyens d'existence de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines communes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2000
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Projet d'arrêté royal