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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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39 résultats
Decreet houdende wijziging van het KLIP-decreet van 14 maart 2008, wat betreft de wijze van het afhandelen van een planaanvraag
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de comptes que l'union professionnelle doit conserver en son siège conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché des articles pyrotechniques
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de landinrichting
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende belangrijke en noodzakelijke maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de algemene regels inzake subsidiëring
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering