Avis 29.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet betreffende het onderwijs X (amendementen)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
66 résultats
Decreet betreffende het onderwijs X (amendementen)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
loi relative aux virements d'argent transfrontaliers
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting en samenstelling van de Vlaamse Unesco-Commissie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende concordantie van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de hogescholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal