Avis 61.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
6.273 résultats
-
-
Avis 61.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.497 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.549 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des clients potentiels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal