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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au régime général d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36 quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP114)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titutlaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle des conditions d'octroi de la licence de boucher et/ou de charcutier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernnant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal