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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.273 résultats

    • Avis

    Avis 37.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal