Avis

• Avis

Avis 34.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destiné à l'alimentation humaine

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 35.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 35.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 40.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 42.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 51.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité vers l'Office national des Pensions

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 53.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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