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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable du 2017 (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale "Consommation" au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal