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2 résultats

    • Avis

    Avis 48.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone