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Amendement au projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à un projet de loi
Amendements modifiant les dispositions de l’ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs
Protection des consommateurs — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale (déposés en séance plénière)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendement à un projet de loi portant dispositions diverses (III) en matière d'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à un projet de loi
Amendement du gouvernement sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière du sécurité sociale, dont le chapitre 11 est inséré
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (document Chambre 53/1737): Chapitre X + 1 - Enregistrement électronique
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (document Chambre 53/1737): Chapitre X - Responsabilité solidaire relative au paiement du salaire minimum
Amendement à un projet de loi
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des mesures spécifiques relatives aux avantages fiscaux liés à des travaux immobiliers (art. 2 à 9)
Amendement à un projet de loi