Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

4 résultats

    • Avis

    Avis 41.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution, de l'article 8, §2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale