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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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324 résultats

    • Avis

    Avis 39.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 37.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 37.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 36.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l'Espace Economique Européen et à quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 36.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l'Espace Economique Européen et à quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone