Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8 résultats

    • Avis

    Avis 23.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone