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Loi portant assentiment à l'Accord entre L'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République Portugaise, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suéde, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, au protocole, à l'acte, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 19, alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 277 de la loi-programme du 22 décembre 2003
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune"
Avant-projet de loi
Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
Avant-projet de loi
Loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi