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Recours contre le permis
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permis | demande
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Loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et R78 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de verdeling van personeelsleden die ten behoeve van het secundair onderwijs met verlof zijn voor de ondersteuning van de lokale comités
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili et à l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, signés à Bruxelles le 9 septembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 1989 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van instellingen voor secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de datum waarop sommige vaste benoemingen in het voltijds secundair en buitengewoon secundair onderwijs opnieuw uitwerking hebben ten aanzien van de overheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering