Avis 28.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de médiation Pensions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de médiation Pensions
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de decreten betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Roeselare-Tielt op het grondgebied van de gemeenten Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Ruiselede, Staden, Tielt, Wielsbeke, Wingene
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bekrachtiging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 1 december 1998 tot bepaling van de ontwikkelingsdoelen voor het buitengewoon basisonderwijs type 2
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déléguant le pouvoir de désigner le commissaire chargé de l'exécution d'office des obligations statistiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal