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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toelage voor anderstalige nieuwkomers in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exéc. art. 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant la la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'AL du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Bijzonder decreet betreffende het gemeenschapsonderwijs
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid